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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de relire régulièrement ces Conditions afin de repérer tout changement éventuel. Le fait de continuer à utiliser le service après la mise en ligne de modifications vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès au service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : 50 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546340550
Email : [email protected]
Horaires : Lundi au Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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